DORIE

Documentation & Research on the European Institutional matters
RAPPORT fait au nom de la commission temporaire pour la réussite de l'Acte unique sur la communication de la Commission intitulée "Réussir l'Acte unique : une nouvelle frontière pour l'Europe" (COM(87) 100 final - doc. C2-224/86) - Dorie
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RAPPORT fait au nom de la commission temporaire pour la réussite de l'Acte unique sur la communication de la Commission intitulée "Réussir l'Acte unique : une nouvelle frontière pour l'Europe" (COM(87) 100 final - doc. C2-224/86)
Proposal for a resolution, Proposal for a decision, Report
04/05/1987

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