DORIE

Documentation & Research on the European Institutional matters
(Extrait/Conseil/Vote/majorité qualitifée) Note du secrétariat de la Convention européenne à la Convention transmettant le Projet de traité établissant une Constitution pour l'Europe - Dorie
Dorie Details Actions Portlet
OP Portal - Dorie - Card - Details
(Extrait/Conseil/Vote/majorité qualitifée) Note du secrétariat de la Convention européenne à la Convention transmettant le Projet de traité établissant une Constitution pour l'Europe
Draft treaty provision, Draft treaty
18/07/2003

Enclosed Document(s)

Publication Viewer

Document viewer