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Documentation & Research on the European Institutional matters
La Haye peut étendre la majorité qualifiée à 42 nouveaux articles, affirme M. Bot, qui insiste sur la lutte contre tout dérive intergouvernementale - Dorie
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La Haye peut étendre la majorité qualifiée à 42 nouveaux articles, affirme M. Bot, qui insiste sur la lutte contre tout dérive intergouvernementale
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20/10/2000

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