PROPOSITION DE RESOLUTION présentée par M. Prout au nom du groupe des démocrates européens avec demande de vote à bref délai conformément à l'article 42, alinéa 5 du Règlement pour relancer le débat sur la question orale no 1-640/82 sur l'absence de réaction de la Commission à une résolution du Parlement sur un programme d'action de la Commission - Dorie - Documentation & Research on the European Institutional matters

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PROPOSITION DE RESOLUTION présentée par M. Prout au nom du groupe des démocrates européens avec demande de vote à bref délai conformément à l'article 42, alinéa 5 du Règlement pour relancer le débat sur la question orale no 1-640/82 sur l'absence de réaction de la Commission à une résolution du Parlement sur un programme d'action de la Commission

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15/11/1982

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