Comment la Commission va-t-elle réagir au fait que le Parlement européen s'efforce, à présent, par une modification de son Règlement, d'élargir ses compétences au détriment des autres institutions, et ce en violation des dispositions du Traité de Rome selon lesquelles il peut seulement être consulté et rendre son avis? - Dorie - Documentation & Research on the European Institutional matters

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Comment la Commission va-t-elle réagir au fait que le Parlement européen s'efforce, à présent, par une modification de son Règlement, d'élargir ses compétences au détriment des autres institutions, et ce en violation des dispositions du Traité de Rome selon lesquelles il peut seulement être consulté et rendre son avis?

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Parliamentary question

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06/07/1981

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