DORIE

Documentation & Research on the European Institutional matters
(Extrait/PE - Rôle et pouvoirs du PE) Contribution de la délégation allemande au débat sur la procédure de codécision - Dorie
Dorie Details Actions Portlet
OP Portal - Dorie - Card - Details
(Extrait/PE - Rôle et pouvoirs du PE) Contribution de la délégation allemande au débat sur la procédure de codécision
Draft treaty provision, Contribution
01/01/1991

Enclosed Document(s)

Publication Viewer

Document viewer