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Documentation & Research on the European Institutional matters
Avis du Comité économique et social européen sur les propositions susmentionnées : « Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE)n° 40/94 en ce qui concerne le mandat du président de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur -- Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE)n° 2100/94 en ce qui concerne le mandat du président de l'Office communautaire des variétés végétale » - Dorie
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Avis du Comité économique et social européen sur les propositions susmentionnées : « Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE)n° 40/94 en ce qui concerne le mandat du président de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur -- Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE)n° 2100/94 en ce qui concerne le mandat du président de l'Office communautaire des variétés végétale »
Opinion
17/03/2006

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