DORIE

Documentation & Research on the European Institutional matters
Proposition de règlement (CEE, Euratom) du Conseil portant mesures subsidiaires pour la couverture des besoins de l'exercice 1985, dans l'éventualité où la nouvelle décision comportant l'accroissement des ressources propres n'entrerait pas en vigueur en temps utile COM(84) 383 final - Dorie
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Proposition de règlement (CEE, Euratom) du Conseil portant mesures subsidiaires pour la couverture des besoins de l'exercice 1985, dans l'éventualité où la nouvelle décision comportant l'accroissement des ressources propres n'entrerait pas en vigueur en temps utile COM(84) 383 final
Proposal for a regulation
09/06/1984

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