Proposition de DÉCISION DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL CONCERNANT LA MOBILISATION DE L'INSTRUMENT DE FLEXIBILITE - (point 24 de l'Accord interinstitutionnel du 06/05/1999 sur la discipline budgétaire et l'amélioration de la procédure budgétaire) - Proposition de DÉCISION DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL CONCERNANT LA REVISION DES PERSPECTIVES FINANCIERES annexées à l'Accord interinstitutionnel du 06/05/1999 sur la discipline budgétaire et l'amélioration de la procédure budgétaire - Dorie - Documentation & Research on the European Institutional matters

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Proposition de DÉCISION DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL CONCERNANT LA MOBILISATION DE L'INSTRUMENT DE FLEXIBILITE - (point 24 de l'Accord interinstitutionnel du 06/05/1999 sur la discipline budgétaire et l'amélioration de la procédure budgétaire) - Proposition de DÉCISION DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL CONCERNANT LA REVISION DES PERSPECTIVES FINANCIERES annexées à l'Accord interinstitutionnel du 06/05/1999 sur la discipline budgétaire et l'amélioration de la procédure budgétaire

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01/12/1999

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