DORIE

Documentation & Research on the European Institutional matters
Rectificatif à l'accord interinstitutionnel du 06/05/1999 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire et l'amélioration de la procédure budgétaire - Dorie
Dorie Details Actions Portlet
OP Portal - Dorie - Card - Details
Rectificatif à l'accord interinstitutionnel du 06/05/1999 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire et l'amélioration de la procédure budgétaire
Interinstitutional agreement, international agreement, association agreement or administrative arrangement
20/10/1999

Enclosed Document(s)

Publication Viewer

Document viewer