DORIE

Documentation & Research on the European Institutional matters
ORIENTATION COMMUNE ARRETEE PAR LE CONSEIL LE.... EN VUE DE L'ADOPTION DU REGLEMENT (CE) N° /95 DU CONSEIL MODIFIANT LE REGLEMENT FINANCIER DU 21/12/1977 APPLICABLE AU BUDGET GENERAL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES Traitement des amendes, rôle du Contrôleur financier, recouvrement des créances, régularisation après clôture ("3ème train") - Dorie
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