Documentation & Research on the European Institutional matters
RAPPORT sur les résultats de la concertation prévue par la déclaration commune du Parlement européen, du Conseil et de la Commission du 04/03/1975, sur les orientations communes arrêtées par le Conseil en vue de l'adoption des actes suivants : - Règlement du Conseil modifiant le règlement financier du 21/12/1977 applicable au budget général des Communautés européennes (COM(92) 0358 - C3-0391/92 - 5110/95 - C4-0492/95 - 94/0024 (CNS) - Règlement du Conseil modifiant le règlement financier du 21/12/1977 applicable au budget général des Communautés européennes, en ce qui concerne le traitement des amendes, le rôle du contrôleur financier, le recouvrement des créances et la régularisation après clôture (COM(93) 0328 - C3-0292/93 - 7650/95 - C4-0493/95 - 00/0917 (CNS)) - Règlement du Conseil modifiant le règlement financier du 21/12/1977 applicable au budget général des Communautés européennes, en ce qui concerne les dispositions particulières applicables aux crédits de recherche et de développement technologique (COM(94) 0338 - C4-0088/94 - 7649/95 - C4-0494/95 - 94/0192 (CNS)) - Rapporteurs: Gianfranco Dell'Alba et Pavlos Sarlis - Dorie
