DORIE

Documentation & Research on the European Institutional matters
RAPPORT sur la "procédure ad hoc" pour le budget 1998, prévue à l'annexe II, relative à la collaboration interinstitutionnelle en matière budgétaire, de l'accord interinstitutionnel du 29/10/1993 sur la discipline budgétaire et l'amélioration de la procédure budgétaire - Rapporteur: S. Tillich Commission des budgets - Dorie
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RAPPORT sur la "procédure ad hoc" pour le budget 1998, prévue à l'annexe II, relative à la collaboration interinstitutionnelle en matière budgétaire, de l'accord interinstitutionnel du 29/10/1993 sur la discipline budgétaire et l'amélioration de la procédure budgétaire - Rapporteur: S. Tillich Commission des budgets
Working document, Proposal for a resolution, Opinion, Report
14/07/1997

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