DORIE

Documentation & Research on the European Institutional matters
PROJET D'AVIS de la commission des affaires constitutionnelles à l'intention de la commission des libertés et des droits des citoyens, de la justice et des affaires intérieures sur le troisième rapport de la Commission sur la citoyenneté de l'Union - Dorie
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PROJET D'AVIS de la commission des affaires constitutionnelles à l'intention de la commission des libertés et des droits des citoyens, de la justice et des affaires intérieures sur le troisième rapport de la Commission sur la citoyenneté de l'Union
Draft opinion
07/12/2001

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