DORIE

Documentation & Research on the European Institutional matters
(Extrait) Procès-verbal de la réunion de la Commission du 12/04/1995 - Règlement (CE) n° 2100/94 du Conseil du 27/07/1994 instituant un régime de protection des obtentions végétales : décision sur le siège de l'Office communautaire des variétés végétales - Dorie
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