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Documentation & Research on the European Institutional matters
DÉCISION DU CONSEIL du 26/01/1998 relative à la conclusion d'un accord sur des normes internationales de piégeage sans cruauté entre la Communauté européenne, le Canada et la Fédération de Russie ainsi que d'un procès-verbal agréé entre le Canada et la Communauté européenne relatif à la signature de cet accord - Dorie
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DÉCISION DU CONSEIL du 26/01/1998 relative à la conclusion d'un accord sur des normes internationales de piégeage sans cruauté entre la Communauté européenne, le Canada et la Fédération de Russie ainsi que d'un procès-verbal agréé entre le Canada et la Communauté européenne relatif à la signature de cet accord
Statement, Interinstitutional agreement, international agreement, association agreement or administrative arrangement, Decision
26/01/1998

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