DORIE

Documentation & Research on the European Institutional matters
RAPPORT sur la proposition de décision du Conseil relative à la signature et à la conclusion d'un accord sur des normes internationales de piégeage sans cruauté entre la Communauté européenne, le Canada et la Fédération de Russie (COM(97) 0251 - C4-0425/97 - 97/0019(CNS)) - Commission de l'environnement, de la santé publique et de la protection des consommateurs - Rapporteur: C. Pimenta - Dorie
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