DORIE

Documentation & Research on the European Institutional matters
Proposition modifiée de DECISION DU CONSEIL relative à la signature et à la conclusion d'un Accord sur des normes internationales de piégeage sans cruauté entre la Communauté Européenne, le Canada et la Fédération de Russie - Dorie
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Proposition modifiée de DECISION DU CONSEIL relative à la signature et à la conclusion d'un Accord sur des normes internationales de piégeage sans cruauté entre la Communauté Européenne, le Canada et la Fédération de Russie
Interinstitutional agreement, international agreement, association agreement or administrative arrangement, Statement, Proposal for a decision, Rules of procedure, code of conduct, staff regulation, guidelines...
29/05/1997

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