DORIE

Documentation & Research on the European Institutional matters
Proposition de Décision du Conseil relative à la signature et à la conclusion d'un Accord International sur des Normes en matière de piégeage sans cruauté entre la Communauté Européenne, le Canada et la Fédération de Russie - Dorie
Dorie Details Actions Portlet
OP Portal - Dorie - Card - Details
Proposition de Décision du Conseil relative à la signature et à la conclusion d'un Accord International sur des Normes en matière de piégeage sans cruauté entre la Communauté Européenne, le Canada et la Fédération de Russie
Interinstitutional agreement, international agreement, association agreement or administrative arrangement, Statement, Proposal for a decision, Rules of procedure, code of conduct, staff regulation, guidelines...
24/01/1997

Enclosed Document(s)

Publication Viewer

Document viewer