DORIE

Documentation & Research on the European Institutional matters
DÉCISION DU CONSEIL du 17/03/2003 portant adhésion de la Communauté européene au protocole d'amendement à la convention internationale pour la simplification et l'harmonisation des régimes douaniers (convention de Kyoto) - Dorie
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DÉCISION DU CONSEIL du 17/03/2003 portant adhésion de la Communauté européene au protocole d'amendement à la convention internationale pour la simplification et l'harmonisation des régimes douaniers (convention de Kyoto)
Decision, Interinstitutional agreement, international agreement, association agreement or administrative arrangement, Protocol
17/03/2003

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