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Proposition de DECISION DU CONSEIL concernant la Conclusion au nom de la Communauté Européenne d'un accord de coopération internationale en matière de recherche et de développement dans le domaine des systèmes de fabrication intelligents entre la Communauté Européene et l'Australie, le Canada, le Japon, les États-Unis d'Amérique, la Norvège et la Suisse
Letter, Proposal for a decision, Interinstitutional agreement, international agreement, association agreement or administrative arrangement
04/10/1996
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