DORIE

Documentation & Research on the European Institutional matters
Proposition de DECISION DU CONSEIL concernant la signature d'un protocole relatif à la protection de la mer Méditerranée contre la pollution résultant de l'exploration et de l'exploitation du plateau continental du fond de la mer et de son sous-sol (Convention de Barcelone) - Dorie
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Proposition de DECISION DU CONSEIL concernant la signature d'un protocole relatif à la protection de la mer Méditerranée contre la pollution résultant de l'exploration et de l'exploitation du plateau continental du fond de la mer et de son sous-sol (Convention de Barcelone)
Protocol, Proposal for a decision
06/05/1992

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