DORIE

Documentation & Research on the European Institutional matters
COMMISSION DE L'ENVIRONNEMENT, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE LA PROTECTION DES CONSOMMATEURS - PROJET DE RAPPORT sur l'application, dans la Communauté européenne, du règlement communautaire relatif à la CITES (règlement (CEE) n° 3626/82 du Conseil, du 03/12/1982, relatif à l'application dans la Communauté de la convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages, menacées d'extinction, dite Convention de Washington) (doc. B2-8/86) - Rapporteur : Hemmo MUNTINGH - Dorie
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COMMISSION DE L'ENVIRONNEMENT, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE LA PROTECTION DES CONSOMMATEURS - PROJET DE RAPPORT sur l'application, dans la Communauté européenne, du règlement communautaire relatif à la CITES (règlement (CEE) n° 3626/82 du Conseil, du 03/12/1982, relatif à l'application dans la Communauté de la convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages, menacées d'extinction, dite Convention de Washington) (doc. B2-8/86) - Rapporteur : Hemmo MUNTINGH
Proposal for a resolution, Report
09/06/1988

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