DORIE

Documentation & Research on the European Institutional matters
RAPPORT fait au nom de la commission de l'environnement, de la santé publique et de la protection des consommateurs sur l'application, dans la Communauté européenne, du règlement communautaire relatif à la CITES (règlement n° 3626/82 du Conseil, du 03/12/1982, relatif à l'application dans la Communauté de la convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction, dite Convention de Washington) - Rapporteur : Hemmo J. Muntingh - Dorie
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RAPPORT fait au nom de la commission de l'environnement, de la santé publique et de la protection des consommateurs sur l'application, dans la Communauté européenne, du règlement communautaire relatif à la CITES (règlement n° 3626/82 du Conseil, du 03/12/1982, relatif à l'application dans la Communauté de la convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction, dite Convention de Washington) - Rapporteur : Hemmo J. Muntingh
Proposal for a resolution, Report
26/09/1988

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