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Documentation & Research on the European Institutional matters
(EU) UE/MARCHE INTERIEUR/CONSOMMATEURS : le Conseil a constaté la divergence linguistique sur le futur brevet communautaire et a fait le point sur plusieurs dossiers sensibles - Dorie
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(EU) UE/MARCHE INTERIEUR/CONSOMMATEURS : le Conseil a constaté la divergence linguistique sur le futur brevet communautaire et a fait le point sur plusieurs dossiers sensibles
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02/10/2000

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