DORIE

Documentation & Research on the European Institutional matters
DÉCISION DU CONSEIL du 19/03/1979 concernant la conclusion de l'accord relatif à une action concertée dans le domaine du traitement et de l'utilisation des boues d'épuration (action Cost 68 bis) - Dorie
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DÉCISION DU CONSEIL du 19/03/1979 concernant la conclusion de l'accord relatif à une action concertée dans le domaine du traitement et de l'utilisation des boues d'épuration (action Cost 68 bis)
Interinstitutional agreement, international agreement, association agreement or administrative arrangement, Decision, Rules of procedure, code of conduct, staff regulation, guidelines...
19/03/1979

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