DORIE

Documentation & Research on the European Institutional matters
Question écrite n° 528/89 de M. Jaak Vandemeulebroucke (ARC) à la Commission des Communautés européennes Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontaliers de déchets dangereux - Dorie
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Question écrite n° 528/89 de M. Jaak Vandemeulebroucke (ARC) à la Commission des Communautés européennes Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontaliers de déchets dangereux
Parliamentary question
01/01/1989

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