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PROJET D'AVIS de la section de l'environnement, de la santé publique et de la consommation sur la "Décision du Conseil concernant l'acceptation par la Communauté d'une décision/recommandation de l'OCDE sur le contrôle des mouvements transfrontières des déchets dangereux" (doc. 10524/1/89 + corr. 1)
Parliamentary question, Draft opinion
29/01/1990
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