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Documentation & Research on the European Institutional matters
COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU CONSEIL, CONCERNANT LE REMPLACEMENT DES CONTRIBUTIONS FINANCIERES DES ETATS MEMBRES PAR DES RESSOURCES PROPRES ET L'ACCROISSEMENT DES POUVOIRS BUDGETAIRES DU PARLEMENT EUROPEENS - Proposition de dispositions arrêtées par le Conseil en vertu de l'article 173 du traité C.E.E.A. et de l'article 201 du traité C.E.E. et concernant le remplacement des contributions financières des États membres par des ressources propres - Dorie
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COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU CONSEIL, CONCERNANT LE REMPLACEMENT DES CONTRIBUTIONS FINANCIERES DES ETATS MEMBRES PAR DES RESSOURCES PROPRES ET L'ACCROISSEMENT DES POUVOIRS BUDGETAIRES DU PARLEMENT EUROPEENS - Proposition de dispositions arrêtées par le Conseil en vertu de l'article 173 du traité C.E.E.A. et de l'article 201 du traité C.E.E. et concernant le remplacement des contributions financières des États membres par des ressources propres
Communication from the Commission
16/07/1969

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