DORIE

Documentation & Research on the European Institutional matters
RAPPORT DE LA COMMISSION sur l'application des règlements (CEE, EURATOM, CECA) n° 2891/77 et n° 2892/77 du Conseil, du 19/12/1977, portant application de la décision du 21/04/1970 relative au remplacement des contributions financières des Etats membres par des ressources propres aux Communautés Proposition de REGLEMENT (CECA, CEE, EURATOM) DU CONSEIL prorogeant le règlement (CEE, EURATOM, CECA) n° 2892/77 portant application, pour les ressources propres provenant de la taxe sur la valeur ajoutée, de la décision du 21/04/1970 relative au remplacement des contributions financières des Etats membres par des ressources propres aux Communautés - Dorie
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RAPPORT DE LA COMMISSION sur l'application des règlements (CEE, EURATOM, CECA) n° 2891/77 et n° 2892/77 du Conseil, du 19/12/1977, portant application de la décision du 21/04/1970 relative au remplacement des contributions financières des Etats membres par des ressources propres aux Communautés Proposition de REGLEMENT (CECA, CEE, EURATOM) DU CONSEIL prorogeant le règlement (CEE, EURATOM, CECA) n° 2892/77 portant application, pour les ressources propres provenant de la taxe sur la valeur ajoutée, de la décision du 21/04/1970 relative au remplacement des contributions financières des Etats membres par des ressources propres aux Communautés
Proposal for a regulation, Report
19/04/1985

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