DORIE

Documentation & Research on the European Institutional matters
PROPOSITION DE RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL ÉTABLISSANT DES RÈGLES COMMUNES DANS LE DOMAINE DE L’AVIATION CIVILE ET CRÉANT UNE AGENCE EUROPÉENNE POUR LA SÉCURITÉ AÉRIENNE - in Procès-verbal de la réunion de la Commission du 27/09/2000 - Dorie
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