DORIE

Documentation & Research on the European Institutional matters
Rapport fait au nom de la commission des budgets sur la proposition modifiée de la Commission des Communautés européennes au Conseil (COM(84) 384 déf. - doc. 2-368/84 relative à une décision sur le système des ressources propres des Communautés - Rapporteur: Gero Pfennig - Dorie
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