Utilities
Résolution clôturant la procédure de consultation du Parlement européen sur le projet de décision sur les ressources propres présenté par la Commission des Communautés européennes au Conseil en ce qui concerne le financement futur de la Communauté
Resolution
16/11/1983
Enclosed Document(s)
Document viewer
Note:
The publication cannot be displayed in the document viewer. Open web version
You may access it from: Download and languages