DORIE

Documentation & Research on the European Institutional matters
RAPPORT sur la communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen relative à "un système commune de TVA - un programme pour le marché unique" (COM(96)0328 - C4-0458/96) - Commission économique, monétaire et de la politique industrielle - Rapporteur: Christa Randzio-Plath - Dorie
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