DORIE

Documentation & Research on the European Institutional matters
RAPPORT sur les résultats de la procédure de concertation prévue par la déclaration commune du Parlement européen, du Conseil et de la Commission du 04/03/1975, sur l'orientation commune arrêtée par le Conseil en vue de l'adoption de l'acte suivant: Règlement (CEE, Euratom) du Conseil modifiant le règlement (CEE, Euratom) n° 1552/89 portant application de la décision 88/376/CEE, Euratom relative au système des ressources propres des Communautés (C4-0543/95) - Rapporteur: Detlev Samland - Dorie
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RAPPORT sur les résultats de la procédure de concertation prévue par la déclaration commune du Parlement européen, du Conseil et de la Commission du 04/03/1975, sur l'orientation commune arrêtée par le Conseil en vue de l'adoption de l'acte suivant: Règlement (CEE, Euratom) du Conseil modifiant le règlement (CEE, Euratom) n° 1552/89 portant application de la décision 88/376/CEE, Euratom relative au système des ressources propres des Communautés (C4-0543/95) - Rapporteur: Detlev Samland
Opinion, Draft decision
28/02/1996

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