DORIE

Documentation & Research on the European Institutional matters
RÉSOLUTION DU COMITÉ CONSULTATIF CECA CONCERNANT LA PROPOSITION DE DIRECTIVE DU CONSEIL RESTRUCTURANT LE CADRE COMMUNAUTAIRE DE TAXATION DES PRODUITS ÉNERGÉTIQUES PRÉSENTÉE PAR LA COMMISSION EUROPÉENNE - Dorie
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RÉSOLUTION DU COMITÉ CONSULTATIF CECA CONCERNANT LA PROPOSITION DE DIRECTIVE DU CONSEIL RESTRUCTURANT LE CADRE COMMUNAUTAIRE DE TAXATION DES PRODUITS ÉNERGÉTIQUES PRÉSENTÉE PAR LA COMMISSION EUROPÉENNE
Resolution
10/10/1997

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