DORIE

Documentation & Research on the European Institutional matters
COMPTE RENDU DES DELIBERATIONS du Comité économique et social sur la "Proposition de directive du Conseil restructurant le cadre communautaire de taxation des produits énergétiques" (doc. COM(97) 30 final - 97/0111 CNS) 349ème session plénière tenue à Bruxelles, au siège du Comité, les 29/10/1997 et 30/10/1997 - Séance du 29/10/1997 - Point 14 de l'ordre du jour - Dorie
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