DORIE

Documentation & Research on the European Institutional matters
Résolution portant avis du Parlement européen sur les propositions de la Commission des Communautés européennes au Conseil concernant I. un règlement instituant des mesures particulières d'intérêt communautaire dans le domaine de l'emploi II. un règlement établissant des mesures spécifiques d'intérêt communautaire en matière d'infrastructure de transport - III. un règlement instituant des mesures particulières d'intérêt communautaire relevant de la stratégie énergétique adoptée lors de sa séance du 12/03/1984 - Dorie
MyPortal
English
Dorie Details Actions Portlet

Utilities

Dorie Details Actions Portlet
OP Portal - Dorie - Card - Details
Résolution portant avis du Parlement européen sur les propositions de la Commission des Communautés européennes au Conseil concernant I. un règlement instituant des mesures particulières d'intérêt communautaire dans le domaine de l'emploi II. un règlement établissant des mesures spécifiques d'intérêt communautaire en matière d'infrastructure de transport - III. un règlement instituant des mesures particulières d'intérêt communautaire relevant de la stratégie énergétique adoptée lors de sa séance du 12/03/1984
Resolution, Proposal for an amendment
13/03/1984

Enclosed Document(s)

Publication Viewer

Document viewer