DORIE

Documentation & Research on the European Institutional matters
TEXTES ADOPTES au cours de la séance du 12/06/2002 - PARTIE 1 - Résolution législative du Parlement européen sur le projet commun, approuvé par le comité de conciliation, de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 76/207/CEE du Conseil relative à la mise en oeuvre du principe de l'égalité de traitement entre hommes et femmes en ce qui concerne l'accès à l'emploi, à la formation et à la promotion professionnelles, et les conditions de travail (PE-CONS 3624/2002 - C5-0185/2002 - 2000/0142(COD)) - Dorie
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TEXTES ADOPTES au cours de la séance du 12/06/2002 - PARTIE 1 - Résolution législative du Parlement européen sur le projet commun, approuvé par le comité de conciliation, de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 76/207/CEE du Conseil relative à la mise en oeuvre du principe de l'égalité de traitement entre hommes et femmes en ce qui concerne l'accès à l'emploi, à la formation et à la promotion professionnelles, et les conditions de travail (PE-CONS 3624/2002 - C5-0185/2002 - 2000/0142(COD))
Resolution
12/06/2002

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