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Proposition modifiée de REGLEMENT (CE) DU CONSEIL portant modification du règlement (CE) n°1628/96 relatif à l'aide à la Bosnie-Herzégovine, à la Croatie, à la République Fédérale de Yougoslavie et à l'ancienne République yougoslave de Macédoine notamment par la création de l'Agence européenne pour la reconstruction
Proposal for a regulation
12/11/1999
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