DORIE

Documentation & Research on the European Institutional matters
PROPOSITION D'ACTE ADDITIONNEL AU PROTOCOLE SUR LES STATUTS DE LA BANQUE EUROPEENNE D'INVESTISSEMENT habilitant le Conseil des gouverneurs de la BEI à créer un Fonds européen d'investissement PROPOSITION DE DECISION DU CONSEIL SUR LA PARTICIPATION DE LA COMMUNAUTE AU FONDS EUROPEEN D'INVESTISSEMENT - Dorie
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PROPOSITION D'ACTE ADDITIONNEL AU PROTOCOLE SUR LES STATUTS DE LA BANQUE EUROPEENNE D'INVESTISSEMENT habilitant le Conseil des gouverneurs de la BEI à créer un Fonds européen d'investissement PROPOSITION DE DECISION DU CONSEIL SUR LA PARTICIPATION DE LA COMMUNAUTE AU FONDS EUROPEEN D'INVESTISSEMENT
Proposal for a decision
12/01/1993

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