DORIE

Documentation & Research on the European Institutional matters
FICHE AMENDEMENT Proposition d'amendement au Protocole sur le rôle des Parlements nationaux dans l'Union européenne - Dorie
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FICHE AMENDEMENT Proposition d'amendement au Protocole sur le rôle des Parlements nationaux dans l'Union européenne
Proyecto de disposición del tratado, Propuesta de enmienda

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