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Documentation & Research on the European Institutional matters
PROPOSITION DE RESOLUTION sur les déclarations du Conseil et de la Commission sur le Conseil européen de Birmingham avec demande de vote à bref délai conformément à l'article 56 paragraphe 3 du règlement présentée par M. OREJA AGUIRRE au nom de la commission institutionnelle - Dorie
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PROPOSITION DE RESOLUTION sur les déclarations du Conseil et de la Commission sur le Conseil européen de Birmingham avec demande de vote à bref délai conformément à l'article 56 paragraphe 3 du règlement présentée par M. OREJA AGUIRRE au nom de la commission institutionnelle
Propuesta de resolución
22/10/1992

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