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Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 530/76 posée par M. DE KEERSMAEKER sur la mise en oeuvre des directives du Conseil et de la Commission par les Etats membres - Dorie
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Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 530/76 posée par M. DE KEERSMAEKER sur la mise en oeuvre des directives du Conseil et de la Commission par les Etats membres
Parlamendi küsimus
18/11/1976

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