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Documentation & Research on the European Institutional matters
PROJET D'AVIS à l'attention de la commission de l'énergie, de la recherche et de la technologie sur la proposition de la Commission des Communautés européennes au Conseil concernant une directive relative au transit d'électricité sur les grands réseaux (COM(89) 0336 - C3-0186/89 - SYN 207) - Dorie
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PROJET D'AVIS à l'attention de la commission de l'énergie, de la recherche et de la technologie sur la proposition de la Commission des Communautés européennes au Conseil concernant une directive relative au transit d'électricité sur les grands réseaux (COM(89) 0336 - C3-0186/89 - SYN 207)
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11/01/1989

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