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DOcumentation et Recherche sur les questions institutionnelles européennes
QUESTION ÉCRITE N° 748/79 de M. Glinne à la Commission des Communautés européennes (10/10/1979) Position de la Commission et de la Communauté en cas de violation des droits de l'homme à l'intérieur et à l'extérieur de la Communauté - Dorie
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