DORIE

DOcumentation et Recherche sur les questions institutionnelles européennes
Résolution du Parlement européen sur l'accord entre le Parlement européen et la Commission relatif aux modalités d'application de la nouvelle décision du Conseil du 28/06/1999 fixant les modalités de l'exercice des compétences d'exécution conférées à la Commission (1999/468/CE) - Dorie
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