MODUS VIVENDI conclu le 20/12/1994 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission concernant les mesures d'exécution des actes arrêtés selon la procédure visée à l'article 189 B du traité CE (96/C 102/01) - Dorie - DOcumentation et Recherche sur les questions institutionnelles européennes

Dorie Details Actions Portlet

Outils

Ajouter à ma liste de fiches

OP Portal - Dorie - Card - Details

Type de carte

Titre du document

MODUS VIVENDI conclu le 20/12/1994 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission concernant les mesures d'exécution des actes arrêtés selon la procédure visée à l'article 189 B du traité CE (96/C 102/01)

Type de document

Règlement intérieur, code de conduite, statut, lignes directrices ...

Date du document

04/04/1996

Date de l’événement

Enceinte

Auteur(s)

Numéro (s) de série (s)

Langue (s) du document

Thèmes

Type de média

Date de publication

Titre du média

Numéro de série

Numéro

Lien vers le document

Éditeur

Titre

Volume

Place

ISBN

ISSN

Pages

Numéro de catalogue

Document (s) joint (s)

Statut

Niveau de confidentialité

Commentaire du document

Publication Viewer

Visualiseur de documents

Note: La publication ne peut pas être affichée dans la visionneuse de documents. Ouvrir la version web
Vous pouvez y accéder à partir de: Téléchargement et langues

DORIE

Outils

Document (s) joint (s)

Visualiseur de documents