DORIE

DOcumentation et Recherche sur les questions institutionnelles européennes
PROJET DE RAPPORT sur le projet de Protocole (doc. C2-31/85 - COM(84) 666 final) portant sur la révision du Protocole sur les Privilèges et Immunités des Communautés européennes du 08/04/1965 en ce qui concerne les membres du Parlement européen - Rapporteur : M. Georges DONNEZ - Dorie
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