Note de la délégation espagnole en date du 20/02/1991 à la Conférence intergouvernementale sur l'Union politique Citoyenneté européenne - Dorie - DOcumentation et Recherche sur les questions institutionnelles européennes

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Note de la délégation espagnole en date du 20/02/1991 à la Conférence intergouvernementale sur l'Union politique Citoyenneté européenne

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Contribution, Projet de disposition du traité

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21/02/1991

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